Ce site est amené à disparaître. Il n’est pour le moment maintenu en ligne que pour la consultation des archives. Les nouvelles consultations sont désormais relayées sur le site principal de l’association AVES France : https://www.aves.asso.fr/consultations-publiques
Consultation publique jusqu’au 17 janvier 2025 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires propose à la consultation du public un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
AVES France vous invite à vous y opposer jusqu’au 17 janvier 2025.
Vendée jusqu’au 27 décembre 2024 : consultation publique sur l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau pour 2025
La préfecture de la Vendée prévoit d’adopter un arrêté pour autoriser l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau au 15 mai 2025.
AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 27 décembre 2024.
Loup : opposons-nous à l’abaissement du statut de protection des loups en France (et plus largement en Europe)
La Commission européenne a soumis à la Convention de Berne une demande d’abaissement du statut de protection des loups (demande datée du 17.09.2024). Cette décision pourrait avoir des effets dévastateurs sur la conservation des espèces dans toute l’Europe. Cette décision sera délibérée et prise entre le 4 et le 6 décembre 2024.
Nous vous prions de bien vouloir adresser par email une plainte auprès de la Convention de Berne pour vous opposer à l’abaissement du statut de protection des loups en France (en France dans le cadre de cette plainte, mais en réalité dans toute l’UE).
Indre-et-Loire jusqu’au 1er juillet 2024 : consultation publique sur l’arrêté prévoyant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau
La préfecture d’Indre-et-Loire propose à la consultation du public un projet d’arrêté prévoyant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, du 8 juillet 2024 à l’ouverture générale et du 15 juin 2025 au 30 juin 2024.
AVES France vous invite à vous y opposer.
Creuse jusqu’au 25 juin 2024 : consultation publique sur l’arrêté prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
La préfecture de la Creuse propose à la consultation du public un projet d’arrêté prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2024 au 14 septembre 2024.
AVES France vous invite à vous y opposer.
Puy-de-Dôme jusqu’au 13 juin 2024 inclus : consultation publique concernant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau
AVES France vous invite à vous opposer au projet d’arrêté de la préfecture du Puy-de-Dôme qui prévoit une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2024 au 14 septembre 2024 et du 15 mai 2025 au 30 juin 2025.
Lozère jusqu’au 10 juin 2024 : consultation publique sur l’arrêté d’ouverture et de fermeture de la chasse, prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
La préfecture de la Lozère propose à la consultation du public un projet d’arrêté sur l’ouverture et la fermeture de la chasse prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2024 à l’ouverture générale de la chasse.
AVES France vous invite à vous y opposer.
Ain jusqu’au 5 juin 2024 : consultation publique sur la régulation de l’espèce blaireau par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués.
AVES France vous invite à vous opposer au projet d’arrêté de la préfecture de l’Ain qui propose la régulation du blaireau par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués du 1er juillet 2024 au 14 janvier 2025 et du 16 mai 2025 au 30 juin 2025.
Corrèze jusqu’au 7 juin 2024 : consultation publique concernant l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
AVES France vous invite à vous opposer au projet d’arrêté de la préfecture de la Corrèze qui prévoit une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin 2024 au 14 septembre 2024.