Monsieur le Préfet, 

La DDT d’Indre-et-Loire organise une consultation du public sur le Projet d’arrêté préfectoral réglementant l’ouverture et à la clôture de la chasse pour l’espèce blaireau en Indre-et-Loire pour la campagne 2024-2025, en y annexant de nombreux documents produits par les représentants d’intérêts cynégétiques.

Je tiens à déposer un avis défavorable en ce qu’il prévoit deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, du 8 juillet 2024 à l’ouverture générale et du 15 juin 2025 au 30 juin 2025. 

SUR LA FORME :

• Dans un courrier du 21 décembre 2021, le directeur départemental adjoint de la DDT d’Indre-et-Loire répondait à la demande d’informations de l’association AVES France sur l’estimation des populations de blaireaux dans le département : « j’observe que les informations dont vous souhaitez la communication sont irréalistes. Il est impossible de connaître avec précision l’effectif d’une espèce sauvage dans un département. Personne ne connaît avec précision l’évolution des populations de blaireau au plan départemental. » Pourtant en 2023, vous repreniez à votre compte l’affirmation de la fédération des chasseurs attestant qu’il y a 1865 terriers dans le département, soit une estimation de 5600 individus. Aujourd’hui, vous reprenez le nombre de 1865 terriers dans le département, en estimant cette fois-ci qu’il y aurait 9000 individus sur votre territoire. Ces estimations farfelues prouvent que votre administration n’a aucune idée du nombre de blaireaux présents dans son département. 
• Le recensement des blaireautières par les chasseurs, à la fois juges et parties, n’apporte pas d’élément sur les effectifs de blaireaux de votre département. En l’absence de toute information sur la manière dont a été conduit le recensement par les chasseurs, il est impossible d’estimer les effectifs de blaireaux à partir de ces données. Au mieux elle peuvent attester la présence de l’espèce sur une partie du territoire.
• Vous affirmez dans l’introduction à votre projet d’arrêté que « le pourcentage d’observations avec présence de blaireau dans le cadre de l’enquête pour l’atlas régional des mammifères passe de 49 % en 2001 à 91 % en 2021 », ce qui est malhonnête, puisqu’en 2001, le pourcentage de mailles enquêtées n’était que de 33%. Vous ne pouvez pas tirer de conclusions simplistes alors que l’échantillon enquêté en 2001 était de 33% contre 100% en 2021 !  
• Vous estimez qu’un faisceau d’indices concordant montre que les populations de blaireaux sont en augmentation en Indre-et-Loire. Ici encore, vous vous appuyez sur les seules données des chasseurs de votre département, qui sont juges et parties. L’observation d’un blaireau par maille n’a aucune valeur et ne fournit aucune indication fiable sur la densité des blaireaux qui peuplent votre département. De plus, vous ne fournissez aucune indication sur la méthodologie qui a été utilisée pour obtenir ces données. 
• La note des chasseurs qui est annexée à votre projet d’arrêté nous apprend que « 60 à 70 % des prélèvements de l’espèce sont réalisés par la chasse sous terre ». Vous publiez un graphique avec le nombre de prélèvements sans préciser le ratio  entre les adultes et les petits tués.  Dans plusieurs départements, la transmission de ces chiffres par l’administration a confirmé une mortalité juvénile importante qui prouve que la vénerie sous terre est une pratique aveugle qui conduit à la destruction des terriers et de l’ensemble de ses occupants, y compris des jeunes de l’année, dépendants et qui n’ont évidemment pas pu se reproduire et qui représentent jusqu’à 45% des animaux tués par ce mode de chasse.
• Vous affirmez décaler l’ouverture de la période complémentaire de vénerie sous terre au 15 juin pour respecter la biologie du blaireau, et que les équipages auront l’obligation de relâcher les animaux pour respecter l’interdiction de tuer les petits. La vénerie sous terre est une technique de chasse aveugle qui consiste à envoyer un chien dans le terrier pour acculer les blaireaux, puis détruire leur habitat pour les en extraire avant de les tuer. De l’avis de l’ensemble de la littérature scientifique, le blaireau est un « petit » tout au long de sa première année de vie. Le sevrage des blaireautins n’est que le passage d’une alimentation lactée à une alimentation solide, généralement fournie par la mère blairelle. Cette étape alimentaire n’a aucun rapport avec le passage à l’âge adulte des blaireautins, lesquels demeurent pleinement dépendants de leur mère jusqu’à la fin de leur premier automne. Autoriser la vénerie sous terre au 15 juin reste donc bien une infraction, qui conduit de plus en plus de tribunaux administratifs à suspendre et annuler les arrêtés concernés. Il est inutile de prévoir de relâcher l’ensemble des animaux si des petits sont présents, alors que les chasseurs auront détruit leur habitat et que les animaux auront subi le harcèlement d’un chien pendant des heures. Pour respecter l’article L. 424-10 du code de l’environnement, votre administration doit simplement sursoir à ces périodes complémentaires. 
• Le document produit par l’association de vénerie sous terre 37 nous apporte les réelles raisons de la demande d’ouverture anticipée. Si « 90 % des prélèvements par déterrage ont lieu à cette période de l’année (plus de 300 blaireaux) », c’est parce qu’ « À cette période, la réactivité des chasseurs sous terre est immédiate (aucune autre occupation cynégétique à cette période) » et qu’ « En période hivernale, les chasseurs et les propriétaires de terrains utilisent leurs territoires pour la chasse à tir ». L’ouverture d’une période complémentaire n’est donc pas une nécessité, mais une habitude qui permet aux équipages de pratiquer leur chasse de loisir alors que la chasse à tir n’est pas encore ouverte.
• De l’aveu même des chasseurs, la vénerie sous terre est une chasse récréative qui n’a pas d’objectif de régulation.
• Pour justifier votre projet d’arrêté, vous affirmez que « le blaireau est à l’origine de dégâts aux cultures et aux infrastructures, notamment aux digues de la Loire, qu’il convient de limiter. » Or, dans le cas de terriers à proximité d’une digue ou d’infrastructures, la vénerie sous terre n’est jamais la méthode privilégiée. En 2023, vous écriviez d’ailleurs : « Les équipages de déterrage constatent également une évolution du comportement de l’animal préférant se réfugier dans des zones très escarpées voire dangereuses ne permettant pas de réaliser une opération de déterrage. » On peut s’étonner que cette phrase ait été supprimée cette année de vos nombreux documents à charge contre le blaireau. 
• Je me permets de vous rappeler que l’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. L’exercice récréatif de la chasse est exclu. Or, vous n’apportez aucun élément pour justifier cette période complémentaire. Vous ne fournissez aux contributeurs aucune estimation fiable des populations de blaireaux dans le département et les chiffres relatifs aux dégâts causés par les blaireaux sont déclaratifs et totalement fantaisistes. Par ailleurs, il n’est mentionné nulle part la mise en place de mesures préventives qui pourraient facilement solutionner les rares dommages causés par ces animaux. Dans ces conditions, rien ne justifie la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau et le projet d’arrêté est donc entaché d’illégalité.
• La liste des dégâts attribués aux blaireaux rédigée par la chambre d’agriculture et relayée par vos soins montre le manque de sérieux de l’administration dans la récolte de ces témoignages. Vous relayez des histoires abracadabrantes comme celle d’un blaireau qui aurait tué des brebis, d’un autre qui aurait décapité des émeus ou arraché les ailes de deux nandous. En relayant ce genre de fake news, vous décrédibilisez votre administration et montrez à quelle point vous méprisez le dialogue environnemental. D’autre part, les photos censées illustrer des dégâts agricoles à Bossay sur Claise montrent des terriers en forêt. Si ce sont les seuls éléments qui vous permettent d’affirmer que le blaireau est responsable de 100.000€ de dégâts agricoles en 2023, c’est la preuve que vos chiffres sont totalement manipulés. 
• Je tiens d’ailleurs à rappeler à votre administration qu’en 20 ans, l’association de vénerie sous terre 37 a tué 8493 blaireaux. Pourtant, vous semblez vouloir lui attribuer de plus en plus de dégâts. C’est bien la preuve que la vénerie sous terre n’est pas en mesure de répondre à cette problématique et qu’il faut développer des moyens non létaux pour améliorer la cohabitation, et non tuer toujours plus d’animaux. 
• Concernant la contradiction entre l’article R. 424-5 du Code de l’environnement et l’article L. 424-10 du même code, la DDT de l’Ardèche reconnait que l’autorisation de la période complémentaire est préjudiciable à la survie des jeunes :
  
  « L’exercice de la vénerie sous terre du Blaireau s’exerçait précédemment pendant une période de chasse complémentaire ouverte du 15 mai à l’ouverture générale. Il apparaît que cette période de chasse peut porter un préjudice à des jeunes pas encore émancipés. Le projet d’arrêté prévoit de différer le début de cette période complémentaire au 1er août 2022. »
  La préfecture d’Indre-et-Loire doit tenir compte de cette notification sur la période de dépendance des jeunes, qui est valable pour tous les départements.
• En ce qui concerne les collisions routières, le blaireau en est la victime et non le responsable. Il n’est d’ailleurs pas le seul animal concerné. Le rôle de la préfecture est d’imposer des limitations de vitesse dans les zones accidentogènes, et notamment sur les routes se trouvant à proximité de blaireautières et non de tuer plus de blaireaux, qui payent déjà un lourd tribu à cause de la vitesse excessive des automobilistes. 
• L’enquête sur le blaireau effectuée dans votre département semble avoir été réalisée avec des fonds publics, comme en atteste le logo « Soutien financier – Office Français de la Biodiversité ». Or, l’utilisation d’argent public par les chasseurs dans le but de convaincre l’administration de favoriser la chasse de certaines espèces est actuellement au coeur de l’actualité. Elle est particulièrement remise en cause par le manque d’impartialité des chasseurs et l’absence de rigueur scientifique. Votre administration ne peut pas se baser sur ces pseudo-enquêtes pour justifier des actes de chasse, accordés sous la pression du lobby cynégétique. 
• En ce qui concerne les risques sanitaires, vous justifiez l’ouverture anticipée de la vénerie sous terre du blaireau par le fait que le blaireau peut être porteur de la tuberculose et la transmettre aux bovins. Pourtant, en avril 2023, l’ANSES a écrit au Sénateur Arnaud Bazin pour lui confirmer que « les experts ont rappelé les recommandations déjà émises dans le précédent rapport de 2011, selon lesquelles dans les zones indemnes, l’élimination préventive des blaireaux (et autres espèces sauvages) ne peut en aucun cas être justifiée au motif de la lutte contre la tuberculose. Depuis cette date, l’évolution de la tuberculose bovine au sein des troupeaux comme de la faune sauvage ne justifie pas un réexamen de notre position scientifique. » Vous ne pouvez donc pas justifier votre projet d’arrêté par le fait que le blaireau peut être porteur de la tuberculose. Pire, cet argument devrait vous inciter à interdire la vénerie sous terre dans votre département, puisque les chiens envoyés dans les terriers sont susceptibles de répandre des zoonoses, aussi bien aux êtres humains qu’aux animaux domestiques et aux élevages. 
• Vous indiquez que la CDCFS a été consultée le 5 juin 2024 et a rendu un avis favorable majoritaire, ce qui n’est pas étonnant puisque chacun sait que les représentants des intérêts cynégétiques y siègent en majorité. La publication du compte-rendu de la CDCFS aurait permis au contributeur de savoir quelle a été la nature des débats et les éventuelles oppositions soulevées contre votre projet d’arrêté. On sait juste que la SEPANT vous a adressé un courrier vous exprimant leurs exigences, un arrêté contraignant et plus de transparence. 
• De plus en plus de tribunaux reconnaissent que les arrêtés autorisant la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau précoce mettent en danger les petits et prononcent des suspensions ou des annulations. En proposant l’ouverture de la période complémentaire de vénerie sous terre au 15 juin, la DDT37 montre sa méconnaissance de l’espèce et prouve qu’elle défend les intérêts des chasseurs au mépris de l’intérêt général. 
• Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

LES JURISPRUDENCES EN FAVEUR DU BLAIREAU : 

Suite aux recours en justice déposés par les associations, les juges des tribunaux administratifs donnent de plus en plus souvent raison aux associations. 

Dans leurs ordonnances, les tribunaux administratifs justifient la suspension ou l’annulation des arrêtés pour les motifs suivants : 

SUR LE FOND : 

• Plusieurs départements n’autorisent plus la période complémentaire du blaireau, et notamment les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l’Aude, des Bouches-du-Rhône (depuis 2016), de la Côte d’Or (depuis 2015), de l’Hérault (depuis 2014), du Var, du Vaucluse, des Vosges, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
  En 2021, les administrations des départements de l’Ariège, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Charente, Dordogne, Doubs, Loire, Morbihan, Pyrénées Orientales, Seine Maritime, Haute-Saône, Tarn, Yvelines et Yonne ne l’ont pas autorisée pour la première fois. En 2022, l’Isère et l’Ardèche ont rejoint cette liste.
• Cette pratique, appelée « vénerie sous terre », est particulièrement barbare et cruelle. Elle inflige de profondes souffrances aux animaux puisqu’elle consiste à acculer les blaireaux dans leur terrier à l’aide de chiens, puis, pendant plusieurs heures, à creuser afin de les saisir avec des pinces. Les animaux, dans un état de stress très important, sont ensuite achevés à la dague.
• La vénerie sous terre met en danger les chiens qui sont envoyés dans les terriers et qui peuvent être blessés, répandre des zoonoses ou être tués par les animaux sauvages qui se défendent d’une agression extérieure. D’ailleurs, la Suisse a interdit cette pratique dans le but de protéger les chiens. 
• La vénerie sous terre n’est pas sans conséquences pour d’autres espèces sauvages. En effet, une fois l’opération terminée, les terriers, souvent anciens, se trouvent fortement dégradés. Or ces derniers sont régulièrement utilisés par d’autres espèces, dont certaines sont réglementairement protégées par arrêté ministériel et directive européenne, comme le Chat forestier (Felis silvestris) pour les départements concernés ou des chiroptères lorsque certaines espèces sont en phase d’hibernation pendant la période de septembre/octobre à fin avril : « Le Petit rhinolophe hiberne dans des gîtes souterrains (mines, caves, sous-sols ou même terriers de Renard ou de Blaireau) »source : Atlas des Mammifères de Bretagne éd. 2015.
• Le Conseil de l’Europe recommande d’interdire le déterrage : « Le creusage des terriers, à structure souvent très complexe et ancienne, a non seulement des effets néfastes pour les blaireaux, mais aussi pour diverses espèces cohabitantes, et doit être interdit. »

À PROPOS DU BLAIREAU :

• Les populations de blaireaux sont fragiles et souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.
• Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».
• Aux termes de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ». Or, l’article R424-5 du même code précise toutefois que le préfet peut autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai, cet article contrevient donc au précédent.
• La dynamique des populations de blaireaux est extrêmement faible (moyenne de 2,3 jeunes par femelle et par an).
• Cette espèce n’est jamais abondante (mortalité juvénile très importante (de l’ordre de 50% la 1ère année).
• Une mortalité importante de blaireaux est liée au trafic routier.
• Les opérations de vénerie peuvent affecter considérablement les effectifs de blaireaux et peuvent entraîner une disparition locale de cette espèce.
• Les bilans annuels relatifs à la vénerie sous terre sont généralement très bas et ne régulent pas du tout les populations. Les collisions routières ont certainement un impact bien plus important que le déterrage. Si ces prélèvements ne permettent pas de réguler les populations (pour de quelconques raisons sanitaires ou économiques), alors pourquoi continuer d’accorder des autorisations de déterrage, si ce n’est de contenter quelques acharnés de la pratique de vénerie sous terre ?
• Les dégâts que le blaireau peut occasionner dans les cultures de céréales sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt. Selon l’Office National de la Chasse ONC bulletin mensuel n° 104 : « Les dégâts que peut faire le blaireau dans les cultures ne sont gênants que très localement (…) Et il suffit de tendre une cordelette enduite de répulsif à 15 cm du sol pour le dissuader de goûter aux cultures humaines. »
• En ce qui concerne les éventuels dégâts causés sur les digues, routes ou ouvrages hydrauliques par le creusement des terriers, la régulation du blaireau a montré son inefficacité, voire même un effet contre-productif du fait de la place libérée par l’animal éliminé qui est très vite occupée par un autre individu.
• Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)