Catégorie : Consultations en cours

Vous trouverez sur cette page les consultations en cours pour lesquelles l’équipe d’AVES France vous fournit un argumentaire pour vous aider à répondre.

Consultation publique jusqu’au 7 décembre 2023 sur l’arrêté fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus).

SylvieConsultations en cours

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires propose à la consultation du public son projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

AVES France vous invite à vous y opposer jusqu’au 7 décembre 2023.

Indre-et-Loire jusqu’au 13 juillet 2023 : seconde consultation publique sur l’arrêté prévoyant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau

Christophe CORETblaireau

La préfecture d’Indre-et-Loire, qui a déjà proposé à la consultation du public ce projet d’arrêté du 2 au 22 mai 2023 sans note de présentation, propose une nouvelle consultation du public en annexant à son projet d’arrêté une note rédigée par la fédération des chasseurs d’Indre-et-Loire. Ce projet d’arrêté prévoit deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, du 17 juillet 2023 à l’ouverture générale et du 15 mai 2024 au 30 juin 2024.

AVES France vous invite à vous y opposer.

Haute-Vienne jusqu’au 7 juillet 2023 inclus : consultation publique sur l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau pour 2023

Christophe CORETblaireau

Malgré une suspension de son précédent arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau en 2023, la préfecture de la Haute-Vienne revient à la charge et prévoit de prendre un nouvel arrêté pour contourner cette décision de justice et autoriser l’ouverture de la vénerie sous terre au 15 juillet 2023. AVES France vous invite à vous opposer au projet d’arrêté de la préfecture de la Haute-Vienne.

ESOD jusqu’au 6 juillet 2023 : consultation publique sur l’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Christophe CORETAutres

AVES France vous invite à vous opposer à l’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : la belette (Mustela nivalis), la fouine (Martes foina), la martre (Martes martes), le renard (Vulpes vulpes), le corbeau freux (Corvus frugilegus), la corneille noire (Corvus corone corone), la pie bavarde (Pica pica), le geai des chênes (Garrulus glandarius) et l’étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris).