Madame la préfète, Chantal Mauchet,

La DDT de l’Ain a publié un projet d’arrêté organisant la régulation de l’espèce Blaireau par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain pour la période comprise entre la date de signature du présent arrêté et le 30 juin 2024.

Je tiens à déposer un avis défavorable.

SUR LA FORME :

• Le blaireau est une espèce qui est déjà chassée dans votre département du 10 septembre 2023 au 29 février 2024. La vénerie sous terre est permise dès le 15 juin 2024. Avec ce projet d’arrêté, vous allez prolonger la pression sur cette espèce toute l’année, sans répit, y compris pendant la période de reproduction et d’élevage des petits, de sorte qu’elle puisse être tour à tour chassée de jour comme de nuit, déterrée ou piégée, alors que vos services sont incapables d’estimer la population de blaireaux dans le département. La guerre que vous déclarez à cette espèce est injustifiée et inquiétante.
• Emmanuel DO LINH SAN estime, dans son ouvrage Le blaireau d’Eurasie, que « lorsque les facteurs de mortalité anthropogénique occasionnent des pertes supérieures à 20% dans une population de blaireaux, celle-ci va inévitablement régresser. » Le département de l’Ain ne peut pas autoriser une telle pression sur les populations de blaireaux sans être capable d’estimer par une méthode scientifique fiable le nombre d’individus sur son territoire, au risque d’être en infraction avec l’article L. 420-1 du Code de l’environnement si vous mettez en danger vos populations de blaireaux.
• L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. L’exercice récréatif de la chasse est exclu. Or, votre projet d’arrêté est accompagné d’une note de présentation qui n’apporte aucun élément pour justifier un arrêté-cadre qui va permettre la régulation des blaireaux dans votre département sans limite géographique ni limite en nombre d’individus. Vous ne fournissez aux contributeurs aucune estimation des populations de blaireaux dans le département et ne donnez aucun chiffre relatif aux dégâts causés aux cultures agricoles (nature, localisation et coûts). Par ailleurs, il n’est mentionné nulle part la mise en place de mesures préventives qui pourraient facilement solutionner les rares dommages causés par ces animaux. Dans ces conditions, rien ne justifie votre projet d’arrêté qui est donc entaché d’illégalité. 
• Votre administration n’a aucune idée du nombre de blaireaux présent dans le département de l’Ain. D’ailleurs, vous reconnaissez que « Comptabiliser la population de blaireaux est difficile. » Vous vous appuyez alors sur des observations nationales pour affirmer « qu’il n’y a pas de baisse importante de la population de blaireau, voire une légère tendance à la hausse malgré des variations géographiques. » Ce ne sont que des suppositions qui ne sont en aucun cas validées scientifiquement, puisque même l’OFB n’a pas de chiffres récents sur la densité de blaireaux.
• Dans votre note de présentation, vous vous employez à faire une liste des dégâts qui peuvent être attribués au blaireau, sans fournir le moindre détail sur ceux qui auraient pu avoir lieu dans votre département. La seule information que vous fournissez aux contributeurs est un chiffre improbable, puisque vous affirmez que le blaireau a détruit 5,3 hectares de culture dans votre département et que cela a nécessité des interventions administratives. Or, il n’y a eu aucun prélèvement en 2021 et seulement 2 en 2022.
• Vous affirmez dans la note de présentation que les opérations de destruction administrative de l’espèce Blaireau représentent « une moyenne annuelle de 5,4 prélèvements de blaireaux par les lieutenants de louveterie » et que « Ces interventions ne sont donc pas de nature à affecter l’équilibre biologique de l’espèce dans l’Ain. » Toute fois, votre arrêté-cadre ouvre la voie à une régulation beaucoup plus importante, puisqu’il sera en vigueur de la date de signature du présent arrêté au 30 juin 2024, qu’il ne comporte aucune limite de territoire ni aucune limite en terme d’animaux pouvant être prélevés. Vous demandez au public, comme vous l’avez demandé à la CDCFS, de vous signer un  blanc seing qui laissera l’administration seule juge des opérations de destruction à organiser, alors même que vous n’êtes pas en mesure de justifier votre projet d’arrêté par des données objectives.
• Vous ne fournissez aux contributeurs aucune donnée permettant de justifier votre projet d’arrêté.
  Soit ces éléments existent et vous refusez de les transmettre aux contributeurs, en contrevenant à l’article L. 123-19-6 du code de l’environnement, soit vous ne possédez aucun chiffre et votre projet d’arrêté est alors entaché d’illégalité.
• Vous indiquez que « la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l’Ain, réunie le 14 février 2023, a acté l’élaboration d’un arrêté préfectoral portant sur la régulation de l’espèce par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués. » Or, aucun compte-rendu de la CDCFS n’est annexé à votre projet d’arrêté permettant au contributeur de savoir quelle a été la nature des débats et les éventuelles oppositions soulevées contre votre projet d’arrêté. 
• Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

LES JURISPRUDENCES EN FAVEUR DU BLAIREAU : 

Suite aux recours en justice déposés par les associations, les juges des tribunaux administratifs donnent de plus en plus souvent raison aux associations.