Le Projet d’arrêté Le projet d’arrêté soumis à consultation permet d’organiser une lutte collective coordonnée par piégeage, sur l’ensemble du département, des corvidés (corbeau freux et corneille noire) afin de maîtriser les populations et prévenir les dégâts agricoles. AVES France et Crowlife vous invitent à vous opposer à ce projet d’arrêté que vous pouvez consulter sur…Continue reading Vendée : Consultation publique sur le projet d’arrêté prescrivant la lutte collective contre les corneilles noires et les corbeaux freux
Catégorie : Consultations terminées – attente de la synthèse
Moselle : CP jusqu’au 24 Mars 2020 16:00 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Ce projet d’arrêté est soumis à la consultation du public concernant l’autorisation d’une période complémentaire de déterrage du blaireau prévue du 15 mai 2020 au 15 janvier 2021. Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici note: pas de chiffres justifiant la complémentaire blaireau Monsieur le Préfet propose, dans son Projet d’arrêté…Continue reading Moselle : CP jusqu’au 24 Mars 2020 16:00 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Consultation publique sur le projet de décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts
Déposez vos commentaires jusqu’au 3 mars 2020, en bas de la page de la consultation http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2132 La saison de la chasse devrait être raccourcie et non allongée ! Merci de participer nombreux à cette consultation. Voici quelques arguments à reprendre et personnaliser : Rappelons que : – la France est le pays où le…Continue reading Consultation publique sur le projet de décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts
Saône-et-Loire : CP jusqu’au 21 février 2020 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Monsieur le Préfet propose, dans son Projet d’arrêté relatif à la Vénerie du Blaireau dans le département de la Saône-et-Loire l’autorisation d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau: Lire le projet d’arrêté spécifique ici Lire la note de présentation ici Article 1 : L’article 5 de l’arrêté préfectoral du 26 août 2019 portant…Continue reading Saône-et-Loire : CP jusqu’au 21 février 2020 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Consultation publique : projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup
Sur le projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. Ce…Continue reading Consultation publique : projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup
Val-d’Oise: CP jusqu’au 24 Novembre 2019 Arrêté cadre de régulation des renards en tir de jour comme de nuit par les lieutenants de louveterie
Lire la note de présentation ici Lire le projet d’arrêté ici CONSIDÉRANT l’absence de prédateur naturel du renard et de la nécessité de préserver un équilibre des populations de la petite faune, notamment la perdrix grise inscrite à l’annexe 2 et 3 de la directive oiseaux et à l’annexe 3 de la convention de Berne..…Continue reading Val-d’Oise: CP jusqu’au 24 Novembre 2019 Arrêté cadre de régulation des renards en tir de jour comme de nuit par les lieutenants de louveterie
Vendée : CP jusqu’au 17 Octobre 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici note: La note mentionne 540 prélèvements de blaireaux en 2017-2018. Les prélèvements sur 8 ans sont stables et sont en moyenne de 500 prélèvements annuellement.(soit 0,08 individu par km²). Monsieur le Préfet propose, dans son Projet d’arrêté relatif à la Vénerie du Blaireau dans…Continue reading Vendée : CP jusqu’au 17 Octobre 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Saône-et-Loire: CP jusqu’au 17 août 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici La note de présentation ne mentionne aucune donnée chiffrée, pas de contexte ni de justification à cette disposition du projet d’arrêté => Ce projet d’arrêté présente d’office une irrégularité dans le processus de la consultation publique. Monsieur le Préfet propose, dans son Projet d’arrêté…Continue reading Saône-et-Loire: CP jusqu’au 17 août 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Ain: CP jusqu’au 23 Juillet 2019 sur la régulation de blaireaux
Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici NB: Aucune mention de chiffre relatif aux montants des dégâts « importants » aux activités agricoles ou viticoles, aux infrastructures et aux constructions et aux cimetières, ni sur le maxima de cette régulation du blaireau (cf argumentaire sur la forme, en bas de cette publication). Monsieur…Continue reading Ain: CP jusqu’au 23 Juillet 2019 sur la régulation de blaireaux
ARIEGE du 5 au 26 juillet 2019 inclus : CP sur le Projet d’arrêté ordonnant la Mise en place d’un plan de prélèvement des blaireaux à des fins de dépistage et de lutte contre la tuberculose bovine
La note de présentation consultable sur ce lien Le projet d’arrêté consultable sur ce lien Donnez votre avis en précisant l’objet de la consultation à cette adresse e-mail : [email protected] Dans sa note, le préfecture rappelle que : Ces mesures sont prises en application des prescriptions de la commission nationale Sylvatub qui a classé le département…Continue reading ARIEGE du 5 au 26 juillet 2019 inclus : CP sur le Projet d’arrêté ordonnant la Mise en place d’un plan de prélèvement des blaireaux à des fins de dépistage et de lutte contre la tuberculose bovine
