Le Projet d’arrêté Le projet d’arrêté soumis à consultation du public a pour but d’obtenir une dérogation à la protection stricte du Choucas des tours (Corvus monedula). La chambre d’agriculture du Morbihan, à l’approche de la période de semis de maïs, sollicite, sur la base de l’article L.411-2-4 du code de l’environnement, une dérogation aux interdictions…Continue reading Morbihan : Consultation publique sur le projet de dérogation à la protection stricte du Choucas des tours.
Catégorie : Consultations terminées – attente de la synthèse
URGENT ! Jusqu’au 6 avril : Haute-Vienne : consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
La préfecture de la Haute-Vienne lance une consultation du public jusqu’au 6 avril 2020. AVES France vous invite à y répondre pour vous opposer à la période complémentaire du blaireau par déterrage.
Eure-et-Loir : consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Le Projet d’arrêté Le projet d’arrêté soumis à consultation du public concerne l’autorisation d’une période complémentaire de déterrage du blaireau en 2020 : « ARTICLE 4 : Vénerie sous terre du blaireau : La vénerie sous terre du blaireau peut être pratiquée 20 jours après la date de publication au Registre des Actes Administratifs (RAA) du présent…Continue reading Eure-et-Loir : consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Meurthe-et-Moselle : URGENT ! CP jusqu’au 29 Mars 2020 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Ce projet d’arrêté est soumis à la consultation du public concernant l’autorisation d’une période complémentaire de déterrage du blaireau prévue du 1er juin au 20 septembre 2020 et du 15 mai 2021 au 31 mai 2021. La page générale consultable ici Le projet d’arrêté consultable ici Le contexte et objectifs du projet de décision consultable…Continue reading Meurthe-et-Moselle : URGENT ! CP jusqu’au 29 Mars 2020 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Vendée : Consultation publique sur le projet d’arrêté prescrivant la lutte collective contre les corneilles noires et les corbeaux freux
Le Projet d’arrêté Le projet d’arrêté soumis à consultation permet d’organiser une lutte collective coordonnée par piégeage, sur l’ensemble du département, des corvidés (corbeau freux et corneille noire) afin de maîtriser les populations et prévenir les dégâts agricoles. AVES France et Crowlife vous invitent à vous opposer à ce projet d’arrêté que vous pouvez consulter sur…Continue reading Vendée : Consultation publique sur le projet d’arrêté prescrivant la lutte collective contre les corneilles noires et les corbeaux freux
Moselle : CP jusqu’au 24 Mars 2020 16:00 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Ce projet d’arrêté est soumis à la consultation du public concernant l’autorisation d’une période complémentaire de déterrage du blaireau prévue du 15 mai 2020 au 15 janvier 2021. Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici note: pas de chiffres justifiant la complémentaire blaireau Monsieur le Préfet propose, dans son Projet d’arrêté…Continue reading Moselle : CP jusqu’au 24 Mars 2020 16:00 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Consultation publique sur le projet de décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts
Déposez vos commentaires jusqu’au 3 mars 2020, en bas de la page de la consultation http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2132 La saison de la chasse devrait être raccourcie et non allongée ! Merci de participer nombreux à cette consultation. Voici quelques arguments à reprendre et personnaliser : Rappelons que : – la France est le pays où le…Continue reading Consultation publique sur le projet de décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts
Saône-et-Loire : CP jusqu’au 21 février 2020 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Monsieur le Préfet propose, dans son Projet d’arrêté relatif à la Vénerie du Blaireau dans le département de la Saône-et-Loire l’autorisation d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau: Lire le projet d’arrêté spécifique ici Lire la note de présentation ici Article 1 : L’article 5 de l’arrêté préfectoral du 26 août 2019 portant…Continue reading Saône-et-Loire : CP jusqu’au 21 février 2020 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Consultation publique : projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup
Sur le projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. Ce…Continue reading Consultation publique : projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup
Val-d’Oise: CP jusqu’au 24 Novembre 2019 Arrêté cadre de régulation des renards en tir de jour comme de nuit par les lieutenants de louveterie
Lire la note de présentation ici Lire le projet d’arrêté ici CONSIDÉRANT l’absence de prédateur naturel du renard et de la nécessité de préserver un équilibre des populations de la petite faune, notamment la perdrix grise inscrite à l’annexe 2 et 3 de la directive oiseaux et à l’annexe 3 de la convention de Berne..…Continue reading Val-d’Oise: CP jusqu’au 24 Novembre 2019 Arrêté cadre de régulation des renards en tir de jour comme de nuit par les lieutenants de louveterie