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Contexte : 

Selon le Code de l’environnement, la liste des ESOD est valable trois ans et aurait donc dû être actualisée pour le 1er juillet 2022. Le ministère justifie le report par la crise sanitaire qui a empêché les fédérations de chasseurs de mener à bien leurs missions de collecte de données sur les dégâts occasionnés par ces espèces.

« Dans certains départements, le piégeage était interdit, il n’y avait que la régulation à tir qui était autorisée. Les rassemblements de chasseurs étaient fortement déconseillés, voire interdits, ce qui a eu pour conséquence un arrêt de la gestion des territoires » explique le ministère.

Selon le gouvernement, l’insuffisance de données pourrait conduire à classer moins d’espèces dans cette liste et porter atteinte aux intérêts protégés par cette réglementation : santé et sécurité publique ; protection de la faune et de la flore ; prévention des dommages aux activités agricoles, forestières et aquacoles, ou à d’autres formes de propriété.

Il met aussi en avant le risque d’engager la responsabilité de l’État, ce qui est selon nous un faux-prétexte. 

Notre point de vue est le suivant : sans évaluation de dégâts, pas de classement, et donc possibilité de sortie de la liste pour plusieurs espèces. 

Quelques arguments :

AVIS DÉFAVORABLE AU PROJET D’ARRÊTÉ CAR : 

• Il semble peu probable que la crise sanitaire ait empêché les gens de déclarer d’éventuels dégâts. 
• Les chasseurs ont bénéficié de beaucoup de dérogations et il n’y a eu qu’un seul confinement vraiment strict.
• Sur les 3 campagnes concernées par l’arrêté du 3 juillet 2019, le bilan de la crise sanitaire est le suivant : pour 2019/2020, le confinement est intervenu après la campagne de chasse ; pour 2020/2021, le second confinement est survenu sur un mois et demi de la période de chasse (30 octobre / 15 décembre), avec dérogations pour les chasseurs dans de nombreux départements et le troisième confinement est intervenu après la période de chasse (avril-mai) ; pour 2021/2022 : aucun impact de la crise sanitaire.
• Les chasseurs n’hésitent pas à invoquer la crise sanitaire à tout va pour justifier leurs actions, cet argument n’est pas recevable. 
• Les déclarations de dégâts sont des déclarations sur l’honneur. Elles ne font pas l’objet de vérifications sur le terrain. La crise n’a donc pas pu avoir d’impact sur les déclarations. De plus, il n’est pas normal de fonder la destruction d’animaux sauvages sur de simples déclarations et non sur des études scientifiques des espèces concernées. 
• Il ne semble pas y avoir d’antécédent sur l’engagement de la responsabilité de l’Etat pour un non classement qui serait basé sur des données scientifiques. En revanche, le fait de maintenir sur la liste pendant un an supplémentaire une espèce qui sera finalement sortie de cette liste est totalement injustifiée et pourrait engager la responsabilité de l’Etat.
• Les chasseurs ont obtenu des dérogations pour leurs « missions d’intérêt général », ils doivent maintenant l’assumer et admettre qu’ils ont été mis en mesure de se prononcer sur le classement ESOD.