Projet d'arrêté annulé
AVES France avait sollicité votre mobilisation contre le projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021, mis à la consultation du public le 1er mai 2020 par la préfecture de la Lozère, ce projet d’arrêté contenant de nombreuses erreurs.
Les services de la préfecture nous ont informé avoir retiré ce projet d’arrêté du site de la Préfecture et proposera un nouveau projet d’arrêté prochainement.
Pourquoi le projet d’arrêté a-t-il été retiré ?
Il était indiqué aux visas de l’arrêté que la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage avait émis un avis en séance du 14 mai 2019. Or, dans la mesure où l’avis de la CDCFS est requis pour la fixation de chaque période de chasse (article R.421-29 du code de l’environnement), cette commission aurait donc dû rendre un avis en 2020 sur le projet d’arrêté en consultation.
Si les périodes de chasse mentionnées dans le projet d’arrêté concernaient la période 2020/2021, la période de chasse par vènerie sous terre était confuse. Le projet d’arrêté indiquait que « la vènerie sous terre est ouverte du 15 septembre 2019 au 15 janvier 2020. L’exercice de la vènerie du blaireau peut être pratiqué du 1er juillet 2019 au 7 septembre 2019 ». Ces dates étant antérieures à la consultation, il était impossible pour le public de savoir s’il fallait en déduire que la vènerie sous terre du blaireau ne serait pas autorisée pour la période 2020-2021, ou s’il s’agissait d’une erreur dans le projet d’arrêté concernant exclusivement les dates relatives à la vènerie sous terre. Cette incertitude n’était pas levée par la note de présentation, puisqu’elle ne mentionnait pas la vènerie sous terre du blaireau.
En 2019, lors de la publication de la synthèses des avis de la consultation du public, la préfecture de la Lozère avait décidé de ne pas autoriser la période complémentaire de vènerie sous terre du blaireau en 2020, décision que nous avions particulièrement appréciée.
Que peut-on espérer du prochain projet d’arrêté ?
Nous espérons que le nouveau projet d’arrêté, qui sera probablement mis à la consultation du public dans les jours à venir, ne proposera pas de période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau. Rappelons que si ce mode de chasse est particulièrement barbare, il est encore plus cruel et intolérable lorsque les blaireautins sont encore dans les terriers avec leurs parents.
Nous tentons également de faire annuler les projets d’arrêtés concernant les chevreuils et les sangliers, puisque la CDCFS n’a pas non plus été consultée pour eux en 2020. Vous pouvez écrire à [email protected] pour soutenir cette demande. Le retard que va provoquer la mise en consultation d’un nouveau projet d’arrêté devrait offrir quelques jours à quelques semaines de répit aux chevreuils mâles et aux sangliers, dont la chasse devait être ouverte de manière anticipée le 18 juin 2020.