Le Projet d'arrêté
La préfecture de la Haute-Savoie met en ligne une consultation du public ouverte du 29 avril au 20 mai 2020 inclus sur son projet d’arrêté autorisant sur l’ensemble du massif du Bargy la capture, l’euthanasie de bouquetins séropositifs en vue de la constitution d’un noyau sain et ordonnant le prélèvement de bouquetins présents sur la zone cœur du massif (Petit Bargy, Grand Bargy, Jallouvre Peyre), pour maîtriser l’enzootie de brucellose au sein de cette population et de ce fait la préserver, dans l’intérêt de la santé publique, ainsi que pour prévenir les dommages à l’élevage et aux filières agricoles de montagne.
Vous pouvez consulter la note de présentation, le projet d’arrêté, la carte des secteurs géographiques de captures et de prélèvements – massif du Bargy, l’avis de l’ANSES et la thèse de Monsieur Lambert
AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté.
Important : pour que votre avis soit pris en compte, ne faites pas de copié-collé mais rédigez un message personnalisé. Il doit-être envoyé par mail à [email protected] jusqu’au 20 mai 2020 (inclus), avec comme objet « Massif du Bargy : Euthanasie bouquetins séropositifs pour constitution d’un noyau sain. »
Votre message peut également être envoyé par courrier à :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement
15 rue Henry Bordeaux – 74998 Annecy cedex 9
Nos arguments à reprendre et personnaliser pour la rédaction de votre commentaire
Important : pour que votre avis soit pris en compte, ne faites pas de copié-collé mais rédigez un message personnalisé.
- En 2017, un plan d’action a été mis en place dans le massif du Bargy, dans le but de capturer et d’euthanasier les bouquetins séropositifs, dans le cadre de la lutte contre la brucellose du bouquetin. La préfecture de Haute-Savoie a déposé une demande de dérogation à la ministre de la transition écologique et solidaire le 03 janvier 2020 portant sur la capture de 150 bouquetins (50 par an) sur l’ensemble du massif, avec euthanasie des animaux testés séropositifs, et le prélèvement de 60 bouquetins (20 par ans) non marqués, dans la zone cœur du massif (petit Bargy, Grand Bargy, Jallouvre-Peyre), pour la période 2020-2022 (trois ans).
- Le bouquetin des Alpes est une espèce protégée en France. À ce titre, l’octroi d’une dérogation à leur protection stricte devrait être conditionné à la recherche de solutions alternatives. Or, le plan d’action 2020-2022 fait suite à des opérations déjà mises en place en 2012, 2013, 2014, 2015 et 2017 et aucune solution alternative ne semble avoir été envisagée.
- Ce projet d’arrêté vise à maîtriser l’enzootie de brucellose au sein de la population de bouquetins du massif du Bargy dans l’intérêt de la santé publique, ainsi que pour prévenir les dommages à l’élevage et aux filières agricoles de montagne. Or, le risque de transmission entre l’homme et cette espèce sauvage est très faible, les interactions entre nos deux espèces étant extrêmement rares.
- Il n’est pas normal de sacrifier des populations d’animaux sauvages protégés pour prévenir les dommages à l’élevage, quand d’autres solutions sont envisageables.
- Le Conseil National de la Protection de la Nature recommande d’étudier la faisabilité de stopper ou de mieux contrôler le pâturage d’animaux domestiques dans les zones les plus sensibles, car il ressort des cartographies qu’une partie des troupeaux pâture en zone à risque.
- Le Conseil National de la Protection de la Nature recommande l’application du principe de précaution pour interdire aux animaux domestiques (moutons, bovins) d’accéder aux prairies du Massif du Bargy où sont confinés les bouquetins infectés par la brucellose.
- Il faut favoriser une conduite des troupeaux placée sous le contrôle d’un berger dans le but d’éviter les interactions directes entre animaux sauvages et domestiques.
- Les mesures agri-environnementales et les futurs contrats territoriaux d’exploitation devront être développés en prenant en compte la gestion des populations d’ongulés sauvages, en particulier celles permettant la limitation des risques sanitaires.
- L’intérêt des tirs d’individus impossibles à capturer et localisés dans les sites inaccessibles n’est pas démontré.
- Si le Conseil National de la Protection de la Nature a émis un avis favorable à la capture de 150 bouquetins pour la période de 3 ans avec euthanasie uniquement sur les sujets testés séropositifs à la brucellose, il a émis un avis défavorable à la demande d’abattage de 60 bouquetins pour la période de 3 ans dans le massif du Bargy.
- Le projet d’arrêté prévoit l’abattage de 20 bouquetins jamais testés (non encore marqués) au cœur du massif du Bargy. L’abattage d’animaux protégés et potentiellement sains n’est pas acceptable.
- Aucune étude n’est réalisée en dehors de nos frontières.
- La préfecture n’a pas mis à la disposition du public l’avis du CNPN. Or, l’Article 7 de la Charte de l’Environnement précise que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »
Attention, les messages que vous adressez à la préfecture doivent-être personnalisés et argumentés. Ils doivent-être envoyés par mail à [email protected] jusqu’au 20 mai 2020 (inclus), avec comme objet « Massif du Bargy : Euthanasie bouquetins séropositifs pour constitution d’un noyau sain ».
Vos messages peuvent également être envoyés par courrier à :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement
15 rue Henry Bordeaux – 74998 Annecy cedex 9
Consultation en cours.
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