Le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département du Morbihan, saison 2019-2020 est soumis à la consultation du public par voie électronique. Les avis sur ce projet d’arrêté doivent être adressés par mail avant le 05 avril 2019: [email protected] Pour lire le…Continue reading Morbihan jusqu’au 05 avril 2019: CP sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Catégorie : Consultations terminées – attente de la synthèse
PYRENEES-ATLANTIQUES du 6 au 26 mars 2019 inclus : CP sur le Projet d’arrêté ordonnant la mise en oeuvre de chasses particulières pour le prélèvement de blaireaux autour de foyers d’infection de tuberculose bovine.
La note de présentation consultable sur ce lien Le projet d’arrêté consultable sur ce lien Donnez votre avis directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide de ce formulaire Dans sa note, le préfecture rappelle que : Ces mesures sont prises en application des prescriptions de la commission nationale Sylvatub qui a classé le…Continue reading PYRENEES-ATLANTIQUES du 6 au 26 mars 2019 inclus : CP sur le Projet d’arrêté ordonnant la mise en oeuvre de chasses particulières pour le prélèvement de blaireaux autour de foyers d’infection de tuberculose bovine.
Vendée jusqu’au 22 mars 2019: CP sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Pour lire le projet d’arrêté : http://www.vendee.gouv.fr/periode-complementaire-de-venerie-sous-terre-du-a3111.html Monsieur le Préfet propose un projet d’arrêté AUTORISANT UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE DE VÉNERIE SOUS TERRE pour l’année 2019: Cette période complémentaire de chasse de chasse est prévue à partir du 15 mai jusqu’à l’ouverture générale de la chasse. Envoyez votre avis à cette adresse mail : [email protected]…Continue reading Vendée jusqu’au 22 mars 2019: CP sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1923 Les avis sont à déposer en bas de la page de la consultation publique sur le site du ministère, avant le 4 mars 2019. Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, en complément de premières modifications apportées en 2014. Il concerne la vénerie dite « sous terre », relative…Continue reading Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre
Consultation Publique (Moselle) jusqu’au 22/02/2019 : Projet d’arrêté – liste des espèces chassables et dates d’ouverture et de fermeture de la chasse
Le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2019-2020 est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l’environnement relatifs à la mise en œuvre…Continue reading Consultation Publique (Moselle) jusqu’au 22/02/2019 : Projet d’arrêté – liste des espèces chassables et dates d’ouverture et de fermeture de la chasse