Important : pour que votre avis soit pris en compte, ne faites pas de copié-collé mais rédigez un message personnalisé

Madame la Préfète des Hautes-Alpes,

Je tiens à apporter un avis défavorable à votre Projet d’Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département des Hautes-Alpes en ce qu’il autorise, en son article 2, la chasse de la marmotte et de plusieurs espèces en déclin. 

SUR LA FORME :

• Votre administration n’a pas produit de note de présentation pour justifier votre projet d’arrêté. Le public est privé d’informations qui auraient dû lui permettre d’émettre un avis éclairé. 
• L’article 7 de la Charte de l’Environnement précise que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. » Or, vous n’avez mis à la disposition du public aucun élément pour justifier votre projet d’arrêté.  
• Dans les Vu de votre projet d’arrêté, on peut lire «VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du département des Hautes-Alpes dans sa séance du 28 avril 2022.» Vous demandez donc aux contributeurs de donner leur avis sur ce projet d’arrêté alors qu’aucun compte-rendu de cette commission n’est mis à la disposition du public. Vous demandez au public de se prononcer sur un projet d’arrêté sans qu’il puisse connaître les débats qu’il a pu provoquer au sein de la CDCFS. 
• Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

SUR LE FOND : 

• Votre projet d’arrêté encadre la chasse de plusieurs espèces dont les effectifs sont en déclin. Aussi, je vous demande de ne pas autoriser la chasse de la perdrix bartavelle, du Tétras-lyre du Lagopède alpin et de la Gélinotte des Bois, de la perdrix grise, de la perdrix rouge, de la bécasse des bois, de la caille des blés, des faisans et des lièvres, tout comme l’interdiction de relâcher des animaux issus d’élevages et qui pourraient être responsable d’une pollution génétique et de transmission de maladies. Relâcher des animaux nés dans des élevages pour le simple plaisir de les chasser est une totale aberration à laquelle il faut mettre un terme immédiatement. 
• Je vous demande d’interdire la chasse à la marmotte, espèce particulièrement vulnérable aux effets du réchauffement climatique. La chasse de quelques dizaines de marmottes par an afin de satisfaire les chasseurs amateurs de ce rongeur ne se justifie plus aujourd’hui. La marmotte a une valeur récréative élevée, elle attire les promeneurs et les touristes, déclenche des achats à son effigie, l’espèce bénéficiant d’un grand capital de sympathie de la part des visiteurs. La pression de chasse est une pression anthropique qui s’ajoute à celle des chiens de protection divaguants et des activités récréatives (approche et nourrissage par les promeneurs). Ces impacts étant peu ou pas documentés, la prudence devrait inciter à interdire la chasse à la marmotte.
• La chasse du chamois, chasse pour le divertissement et particulièrement lucrative, ne devrait pas être autorisée. La présence de prédateurs, et notamment du loup, permet déjà de maîtriser l’évolution démographique de l’espèce.