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Synthèse ubuesque, sans aucun complexe. C’est insupportable.
« les observations formulées apparaîtront sur le site de cette consultation » n’a pas été précisé dans le projet (décret 2011-1832). Par conséquent l’ensemble des avis est purement et simplement occulté ici, y compris -a minima- dans la synthèse . Cette censure ampute gravement l’aspect « participatif », puisqu’elle ne permet ni comparaison, ni jugement a postériori du contenu de la décision.
je ne comprends de telles comportements : ces politicards ne peuvent ils pas demander conseil aux scientifiques?
quels genres de gens peuvent bien détruire la planète comme ça !!!
L’arrêté préfectoral a été signé le 27 juin 2016 sans aucune modification (sic) et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Loiret le 1er juillet 2016 (cf. p. 30-31) !
http://www.loiret.gouv.fr/content/download/26883/205550/file/recueil%20n%C2%B045-2016-011%20du%201er%20juillet%202016.pdf
Monsieur le Secrétaire général,
Je viens de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral du 27 juin 2016 autorisant une période complémentaire pour la vénerie (sous terre) du blaireau, de la date de signature de l’arrêté au 17 septembre 2016, dans le département du Loiret pour la campagne 2016-2017,
http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Projet-d-arrete-exercice-de-la-venerie-du-blaireau
Pour autant, en dépit de la synthèse des observations du public, l’arrêté a été signé sans aucune modification, et qui plus est, les motifs de la décision n’ont pas été rendus publics, et ce, en contradiction avec la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (cf. art. 2) !
Cet arrêté ne peut être applicable qu’à la date de publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture, au 1er juillet 2016 (et non à partir du 27 juin 2016) ! Et cet exercice de la vénerie sous terre du blaireau n’est pas assorti d’une obligation de déclaration d’intervention.
Aussi, cette obligation de déclaration permettrait d’augmenter la connaissance locale sur les causes et les effets des opérations de vénerie sous terre du blaireau menées pendant la période complémentaire !
Je vous remercie de bien vouloir me tenir informé de la suite que vous comptez donner.
Cordialement,
Philippe CHARLIER
– MENAUCOURT –
Merci de saisir également le Secrétaire général de la préfecture du Loiret ([email protected], [email protected], [email protected]) avec copie ([email protected], [email protected], [email protected], [email protected]) et de relayer le plus largement possible ! A défaut, je considérerai que vous êtes favorables à la période complémentaire de la vénerie sous terre du blaireau dans le Loiret !